Dernière mise à jour : 31/07/2025
a présente politique de confidentialité décrit la manière dont Bruma, l'agencecollecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients et visiteurs de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
1.Responsable du traitement des données Bruma, l'agence.
Email : brumalagence@gmail.com
Adresse : 31200 TOULOUSE
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités :Nom, prénom, entreprise, adresse email, téléphone
Informations nécessaires à l’exécution des prestations (briefs, fichiers clients)
Nous ne collectons pas de données sensibles sans consentement explicite.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour :
La gestion de nos relations commerciales (devis, facturation, suivi de projet)
La communication d’informations relatives à nos prestations
La réponse à vos demandes via notre formulaire de contact
Les obligations légales et comptables
Vos données ne sont jamais revendues ni communiquées à des tiers sans votre consentement.
4. Bases légales du traitement
Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion de devis, suivi de projet, facturation).
Le respect d’obligations légales (conservation des documents comptables).
Notre intérêt légitime (amélioration de nos services, gestion des échanges commerciaux).
5. Durée de conservation
Données clients : conservées 5 ans après la fin de la relation commerciale
Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à la suppression (droit à l’oubli)
Droit à la limitation ou opposition du traitement
Droit à la portabilité de vos donnéesPour exercer vos droits :
@: brumalagence@gmail.com
Nous répondrons à toute demande sous 30 jours maximum.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données (protection contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation).
8. Transfert de données hors Union européenne
Certaines données peuvent être hébergées par notre prestataire Automattic Inc. (États-Unis).
Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection conforme au RGPD.
9. Réclamation
En cas de désaccord, vous pouvez saisir : Bruma, l'agence (via les coordonnées ci-dessus)
u déposer une réclamation auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr)
Le présent contrat (ci-après désigné le « Contrat ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire accompagne le Client dans :La gestion et la création de contenus pour ses réseaux sociaux ;La définition et la mise en œuvre d’une stratégie de communication ;La réalisation d’un rebranding (identité de marque, positionnement, image) ;La rédaction de contenus marketing et éditoriaux ;
L’ensemble de ces éléments (ci-après désigné la « Mission ») est défini à l’article 2 ci-dessous.
Article 2 - La Mission
2.1 - Mission générale de communication, stratégie et rebranding
2.1.1 - Stratégie de communication
Le Prestataire accompagnera le Client dans :
L’analyse de son positionnement actuel ;
La définition d’une stratégie de communication globale ;
L’identification des cibles et des canaux pertinents ;
La définition des messages clés ;
La mise en place d’un plan d’action.
2.1.2 - Rebranding
Le Prestataire interviendra sur :
La définition ou refonte de l’identité de marque (positionnement, valeurs, tonalité) ;
L’évolution de l’image de marque ;
La cohérence globale des supports de communication ;
Des recommandations visuelles et éditoriales.
2.1.3 - Prestations de communication digitale (réseaux sociaux)
Le Prestataire assurera pour le compte du Client :
La création et/ou l’optimisation des comptes sur les réseaux sociaux définis ensemble ;
La définition de la ligne éditoriale ;La création de contenus (textes et visuels) ;
La programmation des publications selon le planning validé ;
Un suivi et des ajustements réguliers.
Les volumes, canaux et fréquences sont détaillés dans le devis signé par le Client.
2.1.4 - Rédaction de contenus
Le Prestataire prendra en charge :
La rédaction de contenus marketing et éditoriaux ;
L’adaptation du ton et du vocabulaire à la marque du Client ;
La validation des contenus par le Client.Toute modification majeure après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
2.2 - Missions complémentaires
D’autres missions en sus de la Mission définie dans l’article 2.1 pourront être confiées par le Client au Prestataire et donner lieu à facturation additionnelle sous réserve de l’émission par le Prestataire d’un devis détaillé spécifique et expressément accepté et signé par le Client (ci-après désigné comme les « Missions Complémentaires »). Ces Missions Complémentaires seront régies par le présent Contrat.
Article 3 - Modalités de la relation
3.1 - Engagement du Client
Le Client s’engage à fournir au Prestataire, à titre strictement confidentiel, toutes les informations et éléments qui sont nécessaires à celle-ci pour avoir la meilleure connaissance possible du Client, de ses produits, de ses services, de ses marques, de ses activités, de ses actions, de son marché, etc., ces informations et éléments étant nécessaires à l'exécution des Prestations confiées au prestataire au titre du présent Contrat ; Le Client s’engage remettre au Prestataire, dans des délais suffisants, tous les documents, éléments et/ou données, de quelque nature que ce soit, en possession du Client que ce dernier souhaite voir intégrer dans les communications objet des présentes et/ou qui sont nécessaires à l'exécution par le Prestataire des Missions confiées ; les documents, éléments et/ou données devront être remis par le Client au Prestataire sur un support compatible avec l'utilisation envisagée. Le Client est propriétaire de l'ensemble des éléments et du contenu qu'il transmet au Prestataire dans le cadre du présent Contrat ;Le Client s'engage à rémunérer le Prestataire dans les conditions définies à l'article 5 ci-après.Le Client s’engage à valider les contenus et maquettes réalisés dans le cadre de la Mission dans des délais raisonnables. Tout retard de validation du Client pourra impacter le calendrier de livraison des livrables réalisés dans le cadre de la Mission.
3.2 - Engagement du Prestataire
Le Prestataire assurera la réalisation de la Mission et dans ce cadre informera régulièrement le Client de l'état d'avancement des travaux, de toutes difficultés rencontrées susceptibles d’avoir un impact sur le planning de façon à convenir avec le Client des adaptations nécessaires pour bonne réalisation de la Mission. Le Prestataire informera, dans les meilleurs délais, le Client de tout évènement susceptible de l'empêcher d'exécuter normalement ses Prestations, c'est-à-dire dans les conditions exposées au présent Contrat.Le Prestataire est tenu à un devoir de conseil à l'égard du Client.
3.3 - Réalisation de la Mission
Les délais de réalisation de la Mission sont définis à titre indicatif et débutent à compter de :
La signature du devis
La réception de l’acompte
La réception de l’ensemble des éléments nécessaires
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus par au Client.
Article 4 – Durée du Contrat et résiliation
4.1 - Durée du Contrat
Le Contrat entrera en vigueur à partir de la date de signature du présent Contrat pour une période indéterminée. Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis de 3 (trois) mois, sans que cette dénonciation par l'une des Parties puisse donner lieu à dommages et intérêts au profit de l'autre Partie, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit. Les Parties sont convenues que le présent délai de préavis est suffisant au regard des dispositions de l’article L442-6 5° du code de commerce.Pendant la période de préavis, les relations continueront normalement.
4.2 - Résiliation pour faute
En cas d’inexécution suffisamment grave, totale ou partielle par l’une des Parties, de ses obligations au titre du Contrat, l’autre Partie pourra résilier le contrat par voie de notification, après avoir mis en demeure l’autre Partie de satisfaire à son ou ses obligations(s) dans un délai raisonnable de 30 jours. La résiliation prendra effet à réception de ladite notification et se fera sans préjudice de tout dommage et intérêt que la partie qui l’invoque sera en droit de demander. Il est convenu entre les Parties que sont notamment considérées comme des inexécutions suffisamment graves, les hypothèses suivantes : le non-respect répété du planning des livrables validé entre les Parties ;le non-respect répété des délais de paiement par le Client ;la divulgation à des tiers des Informations Confidentielles;toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle.Les prestations déjà réalisées resteront dues.
Article 5 - Facturation et délai de règlement
Les prestations sont facturées conformément au devis accepté et signé par le Client. Les paiements s’effectuent selon les modalités précisées sur le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.Tous les frais techniques et frais divers seront facturés à l'achèvement de l'opération et payables à 60 jours net date d’émission de la facture, sauf hypothèse de contestation sérieuse de la part du Client.
Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1 - Droit des Parties
Il est entendu que le Contrat ne donne à l’une des Parties aucun droit de propriété et/ou d’usage sur les noms, logos, marques, dénominations ou enseignes ou tout autre élément de propriété intellectuelle appartenant à l’autre Partie et inclus dans les différentes prestations fournies et ce pour toute utilisation autre que celle prévue au Contrat.Les Parties sont convenues que toute reproduction et utilisation d’un signe distinctif de l’une des Parties requerra l’accord préalable de ladite Partie qui devra se prononcer, par écrit. Le silence vaudra refus de la demande.
6.2 - Droits du Client
Les éléments appartenant au Client que ce dernier pourrait transmettre au Prestataire pour la réalisation de la Mission sont et demeurent la propriété exclusive du Client. Le Prestataire est autorisé à les utiliser uniquement pour l’exécution de sa Mission. A l’issue de la Mission pour quelques raisons que ce soient, le Prestataire restituera ou détruira l’ensemble des éléments communiqués par l’Annonceur. Le Client certifie au Prestataire qu’il est l’auteur ou le titulaire de tous droits sur les éléments qu’il transmet au Client pour la réalisation des Missions. En conséquence, le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation, action ou recours de tiers ayant pour cause ou pour objet les éléments et s’engage à garantir au Prestataire de toutes les condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre, à lui rembourser les frais et honoraires que le Prestataire serait amené à engager pour la préservation de ses intérêts et à l’indemniser des dommages subis.
6.3 - Droits du Prestataire
Après paiement intégral des sommes dues, le Client devient propriétaire des contenus livrés pour l’usage défini dans le cadre de sa communication.Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.
Article 7 - Force Majeure
La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil. Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets de la force majeure. Dans l’hypothèse où le Prestataire serait confronté au cours de l’exécution du présent Contrat, à la survenance d’un événement de force majeure de nature à retarder l’exécution de l’une quelconque de ses obligations aux termes du Contrat, il s’engage à informer le Prestataire de la nature, de la durée et des conséquences prévisibles de cet événement sur la ou les obligations affectées. SI les effets de la force majeure perduraient sur une période supérieure à trente (30) jours, les Parties, sur invitation écrite de la plus diligente d’entre elles, se concerteront pour en tirer les conséquences sur l’inexécution du Contrat. A défaut de négociation ou d’accord dans un délai de dix (10) jours après expiration de la première période trente jours, l’une ou l’autre des Parties pourra acter de la caducité du présent Contrat avec effet immédiat, sans que cette résiliation ouvre droit à indemnité au bénéfice de l’autre Partie.
Article 8 - Confidentialité
Les Parties sont amenées à se communiquer entre elles des informations confidentielles pour lesquelles elles s'engagent expressément à : conserver la pleine et entière confidentialité et à assurer leur protection dans des conditions qui ne pourraient être inférieures à celles légitimement attendues pour leurs propres informations et documents confidentiels ; n’utiliser, reproduire, dupliquer en tout ou partie ces informations confidentielles qu’aux seules fins décrites dans le contrat ;ne les divulguer qu'à leurs salariés pour l'accomplissement des missions décrites dans les présentes, et à prendre toutes mesures utiles pour faire respecter ces engagements par ces derniers ; ne pas communiquer ces informations confidentielles à un tiers, sans avoir reçu l’autorisation expresse, préalable et écrite de la partie divulgatrice qui pourra refuser de manière discrétionnaire ;se porter fort du respect de cette obligation générale de confidentialité par leurs salariés ou toute autre personne à qui elles auraient divulgué des informations confidentielles, et reconnaissent qu’elles engageraient leur propre responsabilité en cas de violation de cette obligation par l’un quelconque de ces bénéficiaires ; cesser immédiatement sur simple demande toute utilisation desdites Informations et à renvoyer au siège social de la partie divulgatrice, tout document ou support contenant des informations confidentielles, ainsi que toute reproduction de celles-ci, sans que son obligation de confidentialité et de non-divulgation soit supprimée. Les engagements ci-dessus ne s’appliquent pas aux informations : qui sont à la disposition du public au moment de leur divulgation, le deviennent par la volonté de la Partie émettrice ; qui sont déjà en la possession de l'autre Partie au moment de leur divulgation par la Partie émettrice et qui n’ont pas été obtenues directement ou indirectement de la Partie émettrice ou de ses Sociétés affiliées, qui doivent être divulguées en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une procédure judiciaire ou d’une exigence d’une autorité de réglementation, sous réserve que l'autre Partie prenne toutes les mesures raisonnables pour restreindre cette diffusion et notifie par écrit à la Partie émettrice son obligation de divulgation.Les obligations de la Partie réceptrice à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, qu’elles demeureront confidentielles pour la partie divulgatrice et, en toute hypothèse, pendant une période de deux (2) ans après le terme du Contrat.
Article 9 - Disposition diverses
9.1 - Hiérarchie des normes
En tant que de besoin, les présentes annulent et remplacent et prévalent donc sur tous autres engagements contractuels, conditions générales de services ou de vente, ou autres, courriers, etc.Il est en outre entendu entre les Parties que les termes du présent Contrat ne pourront être modifiés que par voie d’avenant dûment signé par les Parties et que les devis signés postérieurement sont soumis à ce présent
Contrat.9.2 - Non-renonciation
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du présent Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de sa part aux droits découlant pour elle de ladite clause.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.
